Bitcoin en Société : SAS, Holding et Stratégie Treasury à la MicroStrategy

Analyse juridique et fiscale : détenir du Bitcoin en personne morale en France

Décembre 2025 | Analyse juridique et fiscale | Document de référence

Sommaire

1. Introduction : Le modèle MicroStrategy/Strategy
2. Les entreprises qui détiennent du Bitcoin
3. Cadre juridique français
4. Structures sociétaires adaptées
5. Fiscalité des crypto-actifs en société
6. Comptabilisation et normes
7. Stratégie treasury : mise en œuvre pratique
8. Risques et limites
9. Cas pratiques et simulations
10. Sources et références

1. Introduction : Le modèle MicroStrategy/Strategy

Quand une entreprise cotée transforme Bitcoin en stratégie de trésorerie principale.

1.1 La révolution MicroStrategy

Le 11 août 2020, MicroStrategy Inc. (rebaptisée Strategy en février 2025) est devenue la première entreprise cotée en bourse à adopter Bitcoin comme actif de réserve principal. Cette décision, portée par son PDG Michael Saylor, a déclenché une vague d'adoption institutionnelle sans précédent.

« MicroStrategy a adopté Bitcoin comme principal actif de réserve de trésorerie sur la base de notre conviction que Bitcoin est une réserve de valeur fiable et un actif d'investissement attractif avec un potentiel d'appréciation à long terme supérieur à celui de la détention de liquidités. »

Source : Michael Saylor, CEO MicroStrategy, communiqué du 11 août 2020

1.2 L'évolution vers Strategy

En février 2025, MicroStrategy a officialisé son pivot stratégique en se renommant Strategy, reflétant sa transformation d'éditeur de logiciels en « Bitcoin Treasury Company ».

1.3 La thèse d'investissement

La stratégie de Saylor repose sur plusieurs piliers :

1. Inflation monétaire : Le dollar perd du pouvoir d'achat par création monétaire
2. Rareté absolue : 21 millions de BTC maximum, jamais plus
3. Effet de réseau : Adoption croissante = valeur croissante
4. Réserve de trésorerie : Bitcoin > cash sur le long terme
5. Effet de levier : Emprunt en dollars pour acheter du Bitcoin

📌 Point clé : Strategy n'a jamais vendu un seul bitcoin depuis 2020, malgré des drawdowns de plus de 70%.

2. Les Entreprises qui Détiennent du Bitcoin

De MicroStrategy à Tesla, le panorama mondial des treasuries Bitcoin.

2.1 Le classement mondial des corporate holdings

Source : Bitcoin Treasuries, bitcointreasuries.net, décembre 2025

2.2 Les motivations variées

Strategy/MicroStrategy : Conviction idéologique + protection contre l'inflation

• Achat massif et régulier
• Financement par dette convertible
• Communication intensive sur Bitcoin

Tesla : Diversification treasury + innovation

• Achat initial de 1,5 Md$ en février 2021
• Vente partielle (75%) en 2022
• Conservation d'une position résiduelle

Block (Square) : Cohérence stratégique

• Cash App permet d'acheter du Bitcoin
• Treasury alignée avec le produit
• Investissement modéré et stable

Marathon, Riot, Hut 8 : Mining intégré

• Production propre de Bitcoin
• Retention plutôt que vente immédiate
• Exposition maximale au cours

2.3 Le cas européen : Bitcoin Group SE

Bitcoin Group SE (Allemagne) est la principale entreprise européenne cotée détenant du Bitcoin :

📌 Observation : Aucune grande entreprise française cotée n'a adopté de stratégie Bitcoin treasury significative à ce jour.

3. Cadre Juridique Français

Les sociétés françaises peuvent-elles légalement détenir du Bitcoin en trésorerie?

3.1 Qualification juridique des crypto-actifs

En droit français, les crypto-actifs sont qualifiés par l'article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier :

« Les actifs numériques comprennent : 1° Les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers [...] ; 2° Toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou une autorité publique [...] »

Source : Article L. 54-10-1 CMF

Conséquence : Les crypto-actifs sont des biens meubles incorporels, pas des devises ni des instruments financiers.

3.2 Capacité des personnes morales à détenir des crypto-actifs

Principe : Toute personne morale de droit français peut détenir des crypto-actifs, sous réserve :

1. Objet social : L'objet social doit permettre cette détention
2. Intérêt social : La décision doit être conforme à l'intérêt de la société
3. Décision régulière : Selon les modalités prévues par les statuts

3.3 Modification de l'objet social

Pour qu'une société française puisse légitimement détenir du Bitcoin en treasury, son objet social devrait inclure :

Formulation recommandée : « La société a pour objet, en France et à l'étranger :

• [Activité principale]
• La gestion de sa trésorerie, y compris l'acquisition, la détention et la cession d'actifs numériques au sens de l'article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier
• Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social »

3.4 Autorisations et agréments

Une entreprise qui détient du Bitcoin pour elle-même n'a pas besoin d'agrément PSAN.

L'enregistrement PSAN est requis uniquement pour les activités au profit de tiers :

• Conservation pour compte de tiers
• Achat/vente pour compte de tiers
• Exploitation de plateforme d'échange

✅ Important : Détenir du Bitcoin en treasury pour compte propre est libre et ne nécessite aucune autorisation.

4. Structures Sociétaires Adaptées

SAS, holding ou SARL : quelle structure juridique pour votre stratégie crypto?

4.1 Comparatif des formes juridiques

4.2 La SAS : le véhicule roi

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est la forme la plus adaptée pour une stratégie Bitcoin treasury :

Avantages spécifiques :

4.3 La holding : optimisation avancée

Structure typique :

                    ┌─────────────────────┐
                    │   PERSONNE PHYSIQUE │
                    │   (Vous, famille)   │
                    └─────────────────────┘
                              │
                              │ 100% ou quasi-totalité
                              ▼
                    ┌─────────────────────┐
                    │   HOLDING (SAS)     │
                    │   "Crypto Invest"   │
                    │   - Détient BTC     │
                    │   - Reçoit dividendes│
                    └─────────────────────┘
                              │
                    ┌─────────┴─────────┐
                    │                   │
                    ▼                   ▼
          ┌─────────────────┐ ┌─────────────────┐
          │   FILIALE 1     │ │   FILIALE 2     │
          │   (Opératio-    │ │   (Autre        │
          │   nnelle)       │ │   activité)     │
          └─────────────────┘ └─────────────────┘

Avantages de la holding :

5. Fiscalité des Crypto-actifs en Société

Impôt sur les sociétés versus flat tax : l'avantage du réinvestissement avant impôt.

5.1 Régime fiscal applicable

Les plus-values sur crypto-actifs réalisées par une société soumise à l'IS sont intégrées au résultat imposable.

Taux d'IS 2025 :

5.2 Fait générateur de l'imposition

5.3 Calcul de la plus-value

Méthode PEPS (Premier Entré, Premier Sorti) généralement admise :

Plus-value = Prix de cession - Coût d'acquisition (PEPS)

Exemple :

Calcul (PEPS) :

• BTC vendu = premier acheté (40 000 €)
• Plus-value = 90 000 - 40 000 = 50 000 €
• IS (25%) = 12 500 €

5.4 Comparatif personne physique vs société

5.5 L'avantage du réinvestissement

Le principal avantage de la détention en société : le réinvestissement avant impôt.

Exemple comparatif :

📌 Conclusion : La société permet de différer l'imposition et de faire fructifier 100% des gains.

6. Comptabilisation et Normes

Comment inscrire Bitcoin au bilan : immobilisations ou stocks?

6.1 Normes comptables applicables

En France, les crypto-actifs sont généralement comptabilisés en immobilisations incorporelles (compte 205) ou en stocks selon l'intention de détention.

6.2 Position de l'ANC

L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a précisé dans son règlement 2018-07 :

« Les jetons acquis et détenus en vue de leur revente dans le cours normal de l'activité sont comptabilisés en stocks. Les jetons acquis et détenus à des fins autres que la vente sont comptabilisés en immobilisations. »

Source : ANC, Règlement 2018-07

6.3 Traitement comptable recommandé

Pour une stratégie treasury (détention long terme) :

6.4 Le problème de la volatilité comptable

La comptabilisation au coût historique avec test de dépréciation crée une asymétrie :

• Baisse : Dépréciation obligatoire → impact négatif sur le résultat
• Hausse : Pas de reconnaissance (sauf réévaluation) → pas d'impact positif

Solution Strategy/MicroStrategy : Communication sur la « valeur de marché » en parallèle des comptes GAAP/IFRS.

6.5 Évolution FASB (USA)

Le FASB (Financial Accounting Standards Board) américain a adopté en décembre 2023 une nouvelle norme autorisant la comptabilisation à la juste valeur :

« Les entités mesureront les crypto-actifs à leur juste valeur à chaque date de reporting, avec les variations reconnues en résultat. »

Source : FASB ASU 2023-08, applicable à partir du 15 décembre 2024

📌 Impact : Strategy et autres entreprises US peuvent désormais comptabiliser les plus-values latentes. Cette norme n'est pas (encore) applicable en France.

7. Stratégie Treasury : Mise en Œuvre Pratique

Le guide étape par étape pour transformer votre SAS en Bitcoin treasury.

7.1 Le playbook MicroStrategy

Étape 1 : Conviction du management

• Éducation sur Bitcoin
• Thèse d'investissement formalisée
• Alignement du conseil d'administration

Étape 2 : Cadre juridique

• Modification de l'objet social
• Décision formelle (PV d'assemblée/conseil)
• Politique d'investissement documentée

Étape 3 : Acquisition

• Sélection des plateformes (OTC pour gros volumes)
• Exécution progressive (DCA ou block trades)
• Custody institutionnelle

Étape 4 : Communication

• Annonce publique (si cotée) ou non
• Reporting régulier
• Gestion de la perception investisseurs

7.2 Checklist de mise en œuvre pour une SAS française

7.3 Sélection de la plateforme

Pour les entreprises françaises :

7.4 Custody institutionnel

Options recommandées :

⚠️ Recommandation : Pour des montants > 1 M€, privilégier une combinaison custody institutionnel + self-custody multisig.

8. Risques et Limites

Volatilité comptable, responsabilité du dirigeant : les zones de danger à anticiper.

8.1 Risques spécifiques à la détention corporate

8.2 Le risque de responsabilité du dirigeant

Le dirigeant qui fait prendre des risques excessifs à la société peut voir sa responsabilité engagée :

« Le dirigeant est responsable envers la société des fautes commises dans sa gestion. »

Source : Article L. 225-251 Code de commerce (SA), transposable aux SAS

Précautions :

• Documenter la réflexion et la décision
• Limiter l'allocation (ex: max 10% de la trésorerie)
• Obtenir l'accord des associés/actionnaires
• S'entourer de conseils (avocat, fiscaliste)

8.3 Le risque d'abus de biens sociaux

L'acquisition de Bitcoin par une société doit être faite dans l'intérêt social, pas dans l'intérêt personnel du dirigeant.

Éléments de sécurisation :

• Décision collective documentée
• Cohérence avec l'activité ou la stratégie de trésorerie
• Pas de bénéfice personnel exclusif du dirigeant
• Traçabilité des flux

8.4 Les limites du modèle MicroStrategy

Ce qui fonctionne pour Strategy ne fonctionne pas pour tout le monde :

9. Cas Pratiques et Simulations

Trois scénarios concrets : du freelance à la holding familiale.

9.1 Cas 1 : Freelance développeur (SASU)

Profil :

• CA annuel : 120 000 €
• Trésorerie disponible : 50 000 €
• Objectif : Diversifier la trésorerie

Stratégie recommandée :

• Allocation : 20% de la trésorerie = 10 000 €
• DCA mensuel : 1 000 €/mois pendant 10 mois
• Custody : Ledger en self-custody
• Horizon : 5+ ans

Simulation fiscale :

9.2 Cas 2 : PME industrielle (SAS, 10 salariés)

Profil :

• CA annuel : 2 M€
• Trésorerie disponible : 300 000 €
• Objectif : Protection contre l'inflation

Stratégie recommandée :

• Allocation : 5-10% de la trésorerie = 15 000 - 30 000 €
• Achat progressif sur 6 mois
• Custody : Mix institutionnel (50%) + multisig (50%)
• Horizon : 3-5 ans minimum

Points d'attention :

• Accord des associés en AG
• Documentation du raisonnement économique
• Information du CAC si applicable

9.3 Cas 3 : Holding familiale

Profil :

• Patrimoine global : 5 M€
• Trésorerie en holding : 500 000 €
• Objectif : Diversification + transmission

Stratégie recommandée :

• Création d'une filiale dédiée « Crypto Invest SAS »
• Allocation : 100 000 € initialement
• Custody : Multisig 2-of-3 (2 coffres + 1 avocat)
• Préparation Dutreil pour transmission

Avantages structure :

• Isolation du risque dans une filiale
• Régime mère-fille si dividendes
• Pacte Dutreil applicable (75% d'abattement sur donation)

9.4 Simulation : Pacte Dutreil + Bitcoin

Hypothèse : Holding détenant 200 000 € de BTC, transmission aux enfants

⚠️ Conditions Dutreil : Engagement de conservation 2 ans (collectif) + 4 ans (individuel), exercice d'une fonction de direction.

📚 Articles Connexes — Analyses Juridiques

• Requisitions Lpm Precedents Jurisprudence
• Satd Crypto Saisie Protection Legale
• Controle Fiscal Crypto Procedure Defense
• Defi Reglementation Echappe Controle
• Hardware Wallets Non Europeens Strategie Juridique

10. Sources et Références

Textes législatifs et réglementaires

• Article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier
• Règlement ANC 2018-07 sur la comptabilisation des jetons
• Article 150 VH bis du CGI (régime fiscal des crypto-actifs)
• Articles L. 225-251 et suivants du Code de commerce (responsabilité des dirigeants)

Documentation comptable

• ANC, Règlement 2018-07 relatif aux ICO et jetons
• FASB ASU 2023-08, Accounting for and Disclosure of Crypto Assets
• IFRS, Discussion Paper on Crypto-Assets, 2024

Ressources institutionnelles

• AMF, « Investir dans les crypto-actifs », guide 2024
• Direction Générale des Finances Publiques, BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40
• Bitcoin Treasuries, bitcointreasuries.net

Analyses sectorielles

• MicroStrategy/Strategy, rapports annuels et trimestriels
• KPMG France, « Crypto-actifs : enjeux comptables et fiscaux », 2024
• CMS Francis Lefebvre, « Détention de crypto-actifs par les entreprises », 2024

Documentation Strategy/MicroStrategy

• Investor Relations, microstrategy.com
• 8-K SEC Filings (acquisitions Bitcoin)
• Présentations « Bitcoin for Corporations »

Annexe : Modèle de PV de décision

PROCÈS-VERBAL DE DÉCISION DU PRÉSIDENT [NOM DE LA SOCIÉTÉ] SAS

Date : [DATE]

Le Président de la société [NOM], soussigné, agissant conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, a pris la décision suivante :

DÉCISION : Politique d'investissement en actifs numériques

Après avoir exposé que :

• La société dispose d'une trésorerie excédentaire de [MONTANT] euros ;
• Les placements traditionnels offrent un rendement réel négatif compte tenu de l'inflation ;
• Les actifs numériques, et notamment le Bitcoin, peuvent constituer une réserve de valeur pertinente ;
• L'objet social de la société permet la gestion de sa trésorerie y compris en actifs numériques ;

Le Président décide :

1. D'autoriser l'acquisition d'actifs numériques, principalement du Bitcoin (BTC), dans la limite de [X]% de la trésorerie disponible, soit un montant maximum de [MONTANT] euros ;

2. De mandater [NOM/FONCTION] pour procéder aux acquisitions, sur les plateformes régulées de son choix ;

3. De mettre en place une solution de conservation sécurisée ;

4. De faire rapport aux associés lors de la prochaine assemblée générale.

Fait à [VILLE], le [DATE]

Le Président [Signature]

Document rédigé en décembre 2025

Ce document est fourni à titre informatif uniquement. Les décisions de gestion de trésorerie doivent être adaptées à chaque situation. Consultez un avocat et un expert-comptable pour toute mise en œuvre.